Emménager/Déménager
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Vous emménagez, à Fort-de-France, au Lamentin, à Saint-Joseph, ou à Schoelcher dans un logement déjà relié au réseau d’eau potable. Pensez à vous abonner au moins 48 heures à l’avance. Une démarche simple et rapide qui s’effectue à distance.
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Résilier mon abonnement
Vous déménagez ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, pour résilier votre abonnement, il vous suffit de nous communiquer le relevé de votre compteur le jour de votre départ, ainsi que votre nouvelle adresse, en complétant le formulaire "résiliation". Dans le mois qui suit la demande de résiliation, vous recevrez une facture d’arrêt de compte.
A savoir : Si le logement que vous quittez reste vacant plus d’un mois après votre déménagement, nous vous conseillons de demander la fermeture du branchement d’eau, afin d’éviter d’éventuelles fuites.
Je vends mon logement
Je vends un bien immobilier non raccordé au réseau d’assainissement collectif
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'un bien immobilier non raccordé au réseau d'assainissement collectif des eaux usées devra obligatoirement joindre le diagnostic assainissement au dossier technique.
Obligation du vendeur :
- Lors de la vente d’une habitation, le document établi à l’issue du contrôle de l’installation d’assainissement non collectif doit être fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
- Ce document doit être daté de moins de 3 ans.
- En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Par ailleurs, l’acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
Obligation de l’acheteur :
En cas de non-conformité du système d’assainissement lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acheteur est tenu de faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.