ODYSSI est particulièrement attentive à la protection des données à caractère personnel.

ODYSSI s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont il est dépositaire et à respecter la vie privée des personnes, conformément aux dispositions applicables et notamment au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

La présente politique de confidentialité détaille les types d’informations personnelles qu’ODYSSI recueille dans le cadre de ses activités, en tant que Responsable de Traitement, leurs conditions d’utilisation, de partage et de protection, ainsi que les droits dont vous disposez.

Cette Politique est pilotée et mise en œuvre par le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’ODYSSI.

1 – DONNEES COLLECTEES

ODYSSI est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités d’intérêt général, contractuelles et commerciales.

ODYSSI recueille des informations personnelles lorsque :

• vous souscrivez à un abonnement au service public de l’eau,
• vous vous créez un compte et/ou utilisez les services proposés par son site web,
• vous déposez votre candidature pour un emploi,
• vous renseignez un formulaire de contact,
• vous vous inscrivez à ses newsletters et autres communications numériques et papiers,
• vous êtes associés ou collaborez à un projet mené par ODYSSI.

Le refus de fournir les informations nécessaires à la création d’un contrat ou à l’utilisation d’un service entraînera l’impossibilité de créer ledit contrat et d’accéder au service.

Selon les traitements effectués, les informations collectées incluent au maximum :

• vos données identitaires (noms et prénoms, date et lieu de naissance),
• vos coordonnées (email, téléphones, adresse postale),
• vos informations pour justifier de votre adresse postale (facture)
• vos informations professionnelles pour les personnes morales (fonction, entreprise),
• vos données de facturation et des modalités de paiement (RIB),
• vos informations d’identification et d'accès aux services et abonnements souscrits (nom d’utilisateur, identifiant, adresse IP, journal).

Ces données sont collectées avec votre consentement préalable, dans le cadre de la relation contractuelle, aux fins des intérêts légitimes du Responsable de Traitement, conformément à une obligation légale ou à une mission d’intérêt public.

Sur son site web, ODYSSI reçoit et enregistre de manière automatique des informations anonymes à partir de votre ordinateur et navigateur comme le logiciel de navigation et le matériel que vous utilisez. Lors de la navigation sur le site web d’ODYSSI vous avez la possibilité de paramétrer ces traceurs. Ces données sont collectées dans le but de vous permettre d’accéder aux fonctionnalités du site et à des fins statistiques.

2 – FINALITES DE LA COLLECTE

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• la gestion du service public de l’eau et des abonnements au service public de l’eau (notamment demande et suivi du contrat d’abonnement, demande et suivi de travaux ou de services, facturation, comptabilité, recouvrement, contentieux…) ;
• le suivi de la relation d’ODYSSI avec ses abonnés et usagers (accès à la newsletter, information, invitation et inscription à des événements, participation à des sondages, des jeux-concours…),
• La gestion du recrutement au sein de la Régie des eaux,
• vous répondre suite à une demande de votre part.
• Les traitements réalisés sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, sont justifiés par l’intérêt légitime d’ODYSSI d’apporter la plus grande qualité de service possible ou sont réalisés avec votre consentement. Les traitements mis en œuvre sont fondés également sur une obligation légale et l’exécution d’une mission d’intérêt public.

3 – DESTINATAIRES DES DONNEES – TRANSFERT DES DONNEES AVEC DES TIERS

ODYSSI ne collecte des données que pour les besoins de sa propre activité.

ODYSSI ne transmet en aucun cas les données à caractère personnel de ses abonnés à des tiers à des fins commerciales.

ODYSSI peut être amenée à communiquer des données, avec :

• les différents services internes afin de répondre aux demandes des usagers,
• la CACEM en sa qualité d’autorité organisatrice du service public de l’eau,
• aux autorités judiciaires ou aux organismes publics sur demande,
• les sous-traitants nécessaires à la réalisation des opérations de traitements mis en œuvre par ODYSSI.

Le cas échéant, ODYSSI veille à ce que ces tierces parties s’engagent à garder ces données confidentielles et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors Union européenne sauf en cas de communication avec ODYSSI par le biais de réseaux sociaux.

4 – CONSERVATION DES DONNEES

ODYSSI ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des durées de conservation légales et réglementaire en vigueur.

5 – SECURITE DES INFORMATIONS

ODYSSI assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La politique de sécurité mise en place interdit toutes tentatives d'utilisation non conformes du système d'information, aussi bien depuis les réseaux informatiques internes à ODYSSI que depuis l'extérieur.

6 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :

• d’un droit d’accès : Vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander à ce que l’on vous en communique l’intégralité ;
• d’un droit de rectification des informations qui vous concernent : Vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation ;
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes si les conditions sont remplies, notamment concernant la prospection commerciale ;
• d’un droit à l’effacement si les conditions sont remplies. Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces derrières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement ;
• d’un droit à la limitation du traitement si les conditions sont remplies. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles notamment lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel ou que vous nous faites part de votre opposition ;
• d’un droit à la portabilité des données si les conditions sont remplies. Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au Responsable de Traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible ;
• du droit de retirer votre consentement si les conditions sont remplies. Vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués ;

Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser une demande au Délégué à la Protection des Données d’ODYSSI, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, à l’adresse postale suivante :

ODYSSI, à l’attention du DPO, 7-9 rue des Arts et Métiers, Bâtiment Flore Gaillard – Lotissement Dillon Stade BP 162 – 97202 Fort de France Cedex

Ou à l’adresse de courrier électronique : dpo@odyssi.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7 – MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

ODYSSI peut être amené à modifier la présente politique à tout moment, en raison notamment :

• de l'introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies,
• d'évolutions du cadre législatif, réglementaire ou opérationnel.

Dans un souci de transparence, ODYSSI invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu'elles le souhaitent pour prendre connaissance des modifications éventuelles.